Nos Honoraires

La transparence concernant le coût de nos interventions constitue un principe important dans la relation que notre Étude entretient avec chacun de ses clients. Dès la prise en charge d’un dossier, nous nous attachons à fournir une information compréhensible sur les modalités de rémunération susceptibles d’être retenues.

Le montant des honoraires est déterminé en fonction des caractéristiques propres à chaque affaire. Sont notamment pris en considération la nature de la demande, la technicité juridique du dossier, les recherches nécessaires, les enjeux concernés, le volume des diligences à accomplir ainsi que le temps estimé pour son traitement.

À l’issue d’un premier examen de la situation, l’Étude présente au client les modalités financières correspondant à l’accompagnement envisagé. Cette démarche permet de définir, avant l’engagement des principales diligences, un cadre adapté à la mission confiée.

Lorsque les prestations nécessaires peuvent être identifiées précisément dès le départ, une rémunération forfaitaire peut être proposée. Le montant convenu correspond alors aux interventions expressément définies dans le cadre de la mission.

Pour certaines affaires dont la durée ou le nombre d’interventions ne peuvent être déterminés à l’avance, les honoraires peuvent être calculés selon le temps effectivement consacré au dossier. Le taux applicable et les modalités de cette facturation sont alors communiqués au client.

Dans les situations où la réglementation l’autorise, les parties peuvent également convenir d’un honoraire complémentaire de résultat. Celui-ci vient compléter la rémunération principale et ses conditions de calcul sont définies préalablement entre l’Étude et le client.

Les modalités retenues sont précisées dans une convention d’honoraires. Ce document présente notamment la mission confiée, la méthode de facturation applicable, les conditions de règlement ainsi que les éventuels frais et débours pouvant intervenir au cours du traitement de l’affaire.

Si la nature ou l’étendue de la mission évolue de manière significative, l’Étude veille à informer le client des conséquences que cette évolution peut avoir sur les conditions initialement prévues. Toute intervention supplémentaire nécessitant une adaptation du cadre financier fait l’objet d’une information appropriée.

Notre objectif est de permettre à chaque client de disposer d’une vision claire et maîtrisée du coût de son accompagnement juridique. Cette transparence financière, associée à la rigueur et à la qualité du suivi, contribue à construire une relation professionnelle fondée sur la confiance et la compréhension des engagements de chacun.